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 EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE
Réglements et Labels
Gestion Eclairage

RÉGLEMENTS ET LABELS

Diagnostic de Performance Energétique DPE

C’est la Directive Européenne n° 202/91/CE qui introduit la notion de Performance Energétique des Bâtiments visant à faire baisser les consommations d’énergie de l’ensemble du parc résidentiel.
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire et valable 10 ans.
Il y a obligation de le réaliser lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier.
Ce diagnostic doit être réalisé par un expert certifié et indépendant. Cette évaluation permet notament d'estimer la quantité d'énergie consommée par le bâtiment, la quantité émise de gaz à effet de serre. Il décrit également le système de chauffage, la climatisation, la ventilation et l'eau chaude.
Le diagnostic n'entraine pas l'obligation de réaliser ls travaux.
Il existe 2 etiquettes qui classent les batiments :
- une etiquette Energie
- une etiquette Climat


Haute Qualité Environnementale HQE

La démarche HQE à été promue par l'association du même nom depuis 1990. Le but est de construire des batiments confortatbles et dont les impacts sur l'environnement soient les plus faibles posiibles.
Les objectifs sont :
- Relation des batiments avec leur environnement immédiat
- Choix intégré des procédés et des produits de construction.
- Chantier à faible nuisances
- Gestion de l'énergie
- Gestion de l'eau
- Gestion des déchets chantier
- Gestion de l'entretien et de la maintenance
- Confort hygrothermique
- Confort acoustique
- Confort visuel
- Confort olfactif
- Qualité sanitaire des espaces
- Qualité sanitaire de l'air
- Qualité sanitaire de l'eau


Certificats d'Economie d'Energie CEE

La loi du 13 Juillet 2005 sur les quotas d'émission des gaz à effet de serre, le système des CEE impose aux fournisseurs d'énergie de réaliser des économies en fonction de leur volume de vente.

Fonctionnement du sytème :
Avant le 30 juin 2009 les obligés doivent justifier de leur objectif en acressant, au Ministère de l'Industrie, l'état de leur comptes, ouvert sur le registre national des CEE.
Ceux qui ne pourraient pas produire suffisament de certificats on 2 solutions :
- acheter des CEE
- payer à l'état une pénalité de 0.02€/Kwh.

Obligations des "Obligés" :
Ils ont l'obligation de mettre en place, eux-mêmes des actions d'économies d'énergies chez leurs clients.
(EDF, GDF, distributeurs de fioul domestique, de chaleur et de froid)
Leurs conseils porteront sur les améliorations des batiments notament sur :
- vitrages isolants
- isolation
- lampes basse consommation
- régulation de l'éclairage
- régulation de chauffage
- remplacement et modernisation des systèmes de chauffage
- mise en place chaudières bois dans l'industrie.
En contre partie, ils reçoivent des certificats d'économie d'énergie, délivrés par la préfecture (via la DRIRE) qu'ils remettrent à l'Etat, pour justifier leurs actions.